AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.amanapath.ma du laboratoire AMANA de pathologie.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des services proposés par le laboratoire AMANA de pathologie.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli les différents champs constitue la validation de votre paiement en ligne et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web du laboratoire AMANA de pathologie, Tout paiement passé sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement des examens réalisés au laboratoire AMANA de pathologie, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.amanapath.ma un service déposé par laboratoire AMANA de pathologie
Définitions
« Contrat à distance » : tout contrat concernant services entre le laboratoire AMANA de pathologie et un patient dans le cadre d’un système de paiement à distance organisé par le laboratoire AMANA qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat ellemême.
Services
Le patient peut payer le montant restant de n’import qu’il examen enregistré au laboratoire (le patient déjà déposé son prélèvement au laboratoire)
Prix
Les prix sont communiqués aux patients le jour de l’enregistrement de leurs examens au laboratoire, quand le patient accède à l’espace de paiement en ligne et remplie les différents champs « nom et prénom » « référence du dossier » le reste à payer s’affiche automatiquement sur le site en dirham marocain TTC.
Mode de paiement
Pour régler votre note d’honoraire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par le laboratoire AMANA au niveau de la page de paiement.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le patient garantit le laboratoire AMANA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le patient et l’émetteur de la carte entre le laboratoire AMANA et son établissement bancaire s’appliquent.
Annuler une commande payée par carte bancaire
Après la passe d’un paiement sur le site du laboratoire AMANA ; l’action « annulée » est
désormais infaisable
Remboursement
Le choix de demander le remboursement après la passe d’un paiement sur le site
www.amanapath.ma est infaisable.
Droit de rétractation
Après la passe d’un paiement sur le site www.amanapath.ma aucun droit de rétraction n’est reconnu à l’utilisateur
Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre paiement et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part du laboratoire AMANA sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte du laboratoire AMANA de pathologie constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et le laboratoire.
Force majeure
Le laboratoire AMANA de pathologie n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.